Déposée le 23 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDM Consultant
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « THERMOPACK PROCESSING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDM Consultant domicilié(e) 20, rue des Gerbes d'Orge,89700 TONNERRE - 89700 - France et immatriculée sous le numéro RCS B40 848 603 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques de MICHIELI JDM Consultant domicilié(e) 20 rue des Gerbes d'Orge,89700 TONNERRE - 89700 - France.
La marque THERMOPACK PROCESSING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JDM Consultant SARL - 20, rue des Gerbes d'Orge,89700 TONNERRE - 89700 - France - SIREN B408486033
Jacques de MICHIELI JDM Consultant - 20 rue des Gerbes d'Orge,89700 TONNERRE - 89700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Appareil de refrigération rapide de plaques eutectiques Emballages en matières plastiques à savoir : sacs, sachets, films et feuilles Matière isolante pour le respect de la chaîne du froid
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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